Google, Meta et TikTok ont déposé des plaintes séparées contre la Californie. Ils veulent bloquer une loi qui protège les moins de 16 ans des fonctionnalités addictives. Le texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027.
Ce que prévoit la loi AB 1709
Selon Associated Press, la loi Assembly Bill 1709 vise les plateformes de réseaux sociaux. Elle interdit aux moins de 16 ans certaines fonctionnalités jugées addictives. Les entreprises doivent aussi mettre en place des mesures raisonnables pour vérifier l’âge des utilisateurs.
Le texte a été signé par le gouverneur Gavin Newsom en septembre. Il doit s’appliquer à partir du 1er janvier 2027. Les plateformes qui ne respectent pas les règles s’exposent à des sanctions.
Selon The Guardian, la loi cible notamment la lecture automatique et les flux personnalisés. Ces fonctions entretiennent une consultation compulsive chez les jeunes. Le texte veut limiter ce phénomène.
Trois plaintes, un même argument
Les trois entreprises ont saisi des tribunaux fédéraux différents. Alphabet a déposé sa plainte à San Jose, Meta à San Francisco et TikTok à Los Angeles. Elles demandent aux juges de bloquer l’application de la loi.
Selon The Record, elles invoquent le Premier Amendement. Elles estiment que la loi restreint la liberté d’expression et le droit de curer du contenu. Elles ajoutent que la Section 230 les protège de la responsabilité liée aux contenus publiés par les utilisateurs.
TikTok dénonce une restriction inconstitutionnelle de la liberté d’expression. Google affirme que les parents sont les mieux placés pour décider. Meta n’a pas encore détaillé publiquement sa position.
Un contexte de pression
Les plateformes font face à de nombreuses poursuites liées à la santé mentale des jeunes. En août, Meta a accepté de payer jusqu’à 18 milliards de dollars pour régler des plaintes. TikTok a aussi conclu un accord avec l’Alabama en septembre.
Les plateformes assurent avoir déjà renforcé leurs protections. Elles proposent des outils parentaux et des limites d’âge. Les plaignants jugent ces mesures insuffisantes.
Le procureur général de Californie, Rob Bonta, défend la loi. Son bureau a indiqué qu’il examinerait les plaintes. Il se dit déterminé à protéger les enfants en ligne.
Le dossier pourrait faire jurisprudence aux États-Unis. Il oppose la protection des mineurs à la liberté éditoriale des plateformes. Retrouvez nos actualités réseaux sociaux pour suivre la procédure.
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